Crédit d’Impôt Innovation
Sutunam France est agréée Crédit d’Impôt Innovation, de 2024 à 2028
Vous êtes une PME et vous nous confiez la conception d’un produit nouveau ? Ces dépenses peuvent entrer dans votre CII. Nous regardons avec vous si votre projet est concerné, avant de commencer.
- Agrément valable de 2024 à 2028
- Décision transmise sur demande
- Réponse sous 48 h ouvrées
- 20 %des dépenses éligibles, en métropole
- 400 000 €de dépenses retenues par an au plus
- 31/12/2027fin du dispositif en l’état de la loi
Éligibilité
Les projets qui entrent, en général, dans le CII
En général éligible
La conception d’un prototype ou d’une installation pilote d’un produit nouveau : pas encore sur le marché, et plus performant que l’existant sur le plan technique, de l’ergonomie, de l’écoconception ou des fonctionnalités.
Prototype avec l’IAConfigurateur 2D et 3DOutil métier sur mesureAgent ou outil d’IA
En général non éligible
Ce qui existe déjà sur le marché, même très bien réalisé : un site e-commerce standard, la maintenance et les montées de version, l’hébergement.
En cas de doute, le rescrit fait confirmer l’éligibilité de votre projet par l’administration, avant de l’engager.
Accompagnement
Ce que nous faisons pour vous
01
Avant le projet : le rescrit
Nous décrivons avec vous le produit, ce qu’il apporte de nouveau et les travaux prévus, pour votre demande de rescrit.
02
Pendant le projet
Le temps passé sur les travaux de conception est saisi dans notre outil de gestion de projet, et nous vous envoyons les relevés : ils justifient vos dépenses.
03
Chaque année : vos justificatifs
Pour les travaux que nous avons réalisés, nous vous remettons leur description technique et la copie de notre agrément, à joindre à votre dossier justificatif. La déclaration reste faite par votre entreprise, en général avec votre expert-comptable.
Questions fréquentes
Vos questions sur le CII
Pourquoi Sutunam n’apparaît-il pas dans la liste du ministère ?
La liste publiée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ne recense que les agréments qu’il délivre lui-même. Notre agrément CII a été délivré par la DRIEETS Île-de-France, pôle national d’expertise CII, qui n’alimente pas cette liste. La décision vous est transmise sur demande.
Mon entreprise peut-elle en bénéficier ?
Le CII est réservé aux PME au sens européen : moins de 250 salariés, et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€.
Quel montant pouvez-vous récupérer ?
20 % des dépenses éligibles en métropole, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an, soit au plus 80 000 € de crédit d’impôt par an.
Le dispositif existe-t-il après 2027 ?
En l’état de la loi, le CII s’applique aux dépenses effectuées jusqu’au 31 décembre 2027. Notre agrément couvre les années 2024 à 2028.
Qui fait la déclaration ?
Votre entreprise, avec le formulaire 2069-A-SD, en général avec votre expert-comptable. Votre entreprise conserve aussi un dossier justificatif, en cas de contrôle : nous y contribuons pour les travaux que vous nous avez confiés.
Source : fiche Crédit d’impôt innovation (CII), entreprendre.service-public.gouv.fr, vérifiée le 20 février 2026. Voir la fiche
Contact
Votre projet peut-il entrer dans le CII ?
Indiquez votre e-mail et votre entreprise : nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées pour regarder votre projet et vous transmettre notre décision d’agrément.
- Réponse sous 48 h ouvrées
- Sans engagement
- Vos données restent confidentielles
Dernière étape
Tout est presque prêt
Nous avons bien reçu votre demande. Pour revenir vers vous, il nous manque vos coordonnées.
✓
Merci ! Votre demande est complète. Nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées.